Politique de confidentialité

AARPI CARRE LEGAL, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Sont exposés la manière dont les données sont collectées et le détail de l’utilisation qui en est faite.
Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même, ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

Article 1 – Prospection commerciale et marketing

Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées, telles que le nom, le prénom, l’adresse du domicile, le pays de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse électronique.
L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

  • D’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS, d’un appel téléphonique, d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
  • Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.
  • Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@carrelegal.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.
  • L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet.
  • Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires du Cabinet (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces en ligne), le Cabinet peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par le Cabinet est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

Article 2 – Questionnaire en ligne

Sont collectées et traitées les informations suivantes : l’adresse IP, le code postal, le numéro de téléphone et, le cas échéant, les éléments fournis dans le questionnaire en ligne.
L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposez un rendez-vous avec une personne habilitée du Cabinet pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique.

Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

Article 3 – A partir de l’utilisation du site Internet

Le site Internet du Cabinet utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site Internet. En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. A cet effet, le Cabinet fait apparaître, sur son site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

AARPI CARRE LEGAL attire votre attention sur le fait que les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Article 4 – Dans le cadre des prestations et services fournis

Sont collectées et traitées les informations suivantes : le nom, le prénom, l’adresse, le(s) numéro(s) de téléphones, l’adresse électronique.

En outre, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat avec le Cabinet, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients ;
  • la rédaction d’actes pour le compte de ses clients ;

Ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et réglementaires, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • la facturation ;
  • la comptabilité ;

Sont collectées et traitées tous éléments nécessaires à ces finalités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et le Cabinet ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Article 5 – Conservation des informations

Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec le Cabinet.

En cas de rupture du contrat liant la personne concernée au Cabinet, comme au terme du service ou de la prestation sollicitée, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations seront conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations ou services fournis.

Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le Cabinet.

Article 6 – Droits liés aux données personnelles

  • Le droit d’accéder à ses données à caractère personnel,
  • Le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers,
  • Le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer,
  • Le droit de retirer son consentement,
  • Le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir,
  • Et, dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers.
  • Le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@carrelegal.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AARPI CARRE LEGAL 86, boulevard Malesherbes 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 7 – Contacts et réclamations

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Cabinet qui peut être contacté de la façon suivante :

AARPI CARRE LEGAL 86, boulevard Malesherbes 75008 Paris. Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Article 8 – Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en 2019. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.

MENTIONS LEGALES

L’adresse de notre site Web est : https://www.carrelegal.com

Le site est hébergé par Ionos 1&1 Internet SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

AARPI CARRE LEGAL, cabinet d’avocats, 86 Boulevard Malesherbes, 75008 Paris, Barreau de Paris Toque E1495, est l’éditeur et le rédacteur du site.

Adresse électronique : contact@carrelegal.com

Téléphone : + (33) 1 45 63 14 21